JORFTEXT000027814525

De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027814525(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027814525(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Emmanuelle Bertrand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027814525(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie Rimeu
Objet:
conseillère juridique
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027814525(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013