JORFTEXT000027910192

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Damien Levadou
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Elie-Victor Renard
magistrat, chef du bureau de l'entraide pénale internationale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Olivier Rabot
magistrat, chef du bureau de la police judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Philippe Quinquet de Monjour
magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Charles Moynot
magistrat, chef du bureau du droit économique et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Francis Le Gunehec
magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Sébastien Gallois
magistrat, chef du bureau de la politique d'action publique générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De:
Thévenin-Scott
magistrate, chargée de mission au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Fabienne Schaller
magistrate, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Florence Marguerite
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Aude Le Quinquis
magistrate, chef du bureau des applications informatiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Marie Le Bras
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Line Bonnet
magistrate, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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30 Août 201330/08/2013
De: Solène Belaouar
magistrate, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
30 Août 201330/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.