JORFTEXT000027915746

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Choudat (Dominique)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Bey (Pierre)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aurengo (André)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
médecin
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Masse (Roland)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Rougé (Daniel)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eschwège (François)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201301/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.