JORFTEXT000027915746


De: Choudat (Dominique)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Bey (Pierre)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aurengo (André)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
médecin
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Masse (Roland)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Rougé (Daniel)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eschwège (François)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Septembre 201301/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.