JORFTEXT000027927283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge LAVAGNA
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:
Mme Danièle KARNIEWICZ
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000027927283
(source JORF)
désignation
05 Septembre 2013
05/09/2013