pour la région Ile-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès de l'académie de leur choix

1.2.1 Demande de dossier d'inscription

greffièr du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes

à compter de la date du présent arrêté

gérante de l'agence Nathalie Agency, sise 6, rue Braque, 75003 Paris

pour une durée indéterminée, à

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

inspecteur des finances publiques

agent comptable du comité de protection des personnes « Ouest I, »

respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'UNSA

respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'UNSA

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012, et depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplit depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

au stage qu'accomplit depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration depuis le

stagiaire du cycle de préparation au troisième concours (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 ayant bénéficié d'une prolongation de scolarité d'un an

au stage qu'accomplit depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012, qui

au stage qu'accomplit depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 ayant bénéficié d'une prolongation de scolarité d'un an

au stage qu'accomplit depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

au stage qu'accomplissent depuis le

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

des fonctions de directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

contrôleur du travail

membres du Conseil national de l'inspection du travail

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du Conseil national de l'inspection du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres du Conseil national de l'inspection du travail

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice du travail

membres du Conseil national de l'inspection du travail

président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Mayenne, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministère de l'agriculture

président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG), suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

proposé par la Fédération nationale des chasseurs

conseiller en charge des industries culturelles et des filières d'avenir au cabinet du ministre du redressement productif

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

directeur régional du CHU de Dijon

inspecteur général en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité prévue au b de

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de Pôle emploi

directeur régional adjoint. La période

est prise en compte

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER et Jean-Christophe BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rémi BERTELOOT, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire

notaire

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur des affaires financières (groupe I)

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à

contrôleur général économique et financier de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef « performance-synthèse »

dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

délégué aux réserves de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef « emploi-soutien »

dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre de la défense

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Général

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour

au nom du ministre de la défense

conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet

au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Rennes

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Metz

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Lyon

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)

Commissaire principal

chef du service achats finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

27

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire principal

chef du service achats-finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Toulon

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Lyon

attachée du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Officier en chef de 2e classe

chef du service soutiens communs

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire de 1re classe

adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

chargé de mission au sein de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Lieutenant-colonel

chef du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire principal

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Premier maître

au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visées à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau de l'habillement

I - Centre Aix-Marseille I

Del Ponte Monique épouse Caspar

Grimbert Claire

Hely Marie-Georges épouse Olivier

Lossy Danielle

chargé de recherche

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5095 intitulée Institut de biochimie et génétique cellulaires (IBGC)

ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5095 intitulée Institut de biochimie et génétique cellulaires (IBGC)

directeur de l'unité UMI3288

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI, Responsable du Pôle Secrétariat Gestion aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice de l'unité

IR1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

chercheur

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6293 intitulée « Génétique, Reproduction et Développement »