JORFTEXT000027932371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000027932371
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2013
06/09/2013