JORFTEXT000027932391

De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000027932391(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Robert Creunet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027932391(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013