JORFTEXT000027990257
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Vautier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2013-11-01
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000027990257
(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 2013
25/09/2013