25 Septembre 2013

(EPADESA) d'un tènement foncier (emprise foncière), situé boulevard des Provinces-Françaises, à Nanterre, à prendre dans les parcelles cadastrales anciennement numérotées AF 486, 487, 488, 518, 519 et 520

par la délibération du conseil d'administration de la RATP du

modifiée par la délibé ration

autorisant la cession par la RATP à l'établissement public d'aménagement de

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre

l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentant de l'Etat

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » (IFCASS)

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante suppléante du ministre chargé du budget

chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentant du ministre des outre-mer

président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

commissaire du Gouvernement

fromager-affineur à Poligny (Jura)

président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Pontarlier

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

directeur des services pénitentiaires

sous-préfet, sous-préfet de Castellane

ingénieur de recherche

sous-préfète, sous-préfète de Vire

directrice d'établissement scolaire du second degré, détachée

sous-préfète de Largentière

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète de Saint-Dizier

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale

commissaire divisionnaire, sous-directrice chargée des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central ― Lille DDSP ―, coordonnateur zonal de la zone de défense Nord à Lille

inspecteur général des services actifs de la police nationale

commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique à Cergy-Pontoise

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes

sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde

directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville »

chargée de la commande publique

assistante budgétaire et comptable

secrétaire de direction

les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV

secrétaire de direction

les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV

adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances

au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés

responsable du service de l'administration et des finances

au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission « Etalab »

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

inspecteur général des affaires sociales, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

attaché principal d'administration

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

ingénieur en chef des mines, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

attaché principal d'administration, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »

ingénieure de recherche de 1re classe, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

administratrices civiles hors classe, à