JORFTEXT000027990259

De: CAPIN-DULHOSTE (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027990259(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013