JORFTEXT000027991350

De: Alain POUESSEL
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric MATHON
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Régis LAPORTE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Jean-Philippe DEBS
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Véronique PERRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Christine OLENDER
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013