Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente

directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente

directrice académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Guyane)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guyane

des fonctions de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique pour une première période de trois ans

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert

au titre de l'année 2014

sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

présidente du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts

au titre de l'année 2014

sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

présidente du jury du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social, ouvert

au titre de l'année 2014

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouverts

au titre de l'année 2014

avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes

membre suppléante représentant l'Etat

au titre du ministre chargé de la ville

secrétaire général du comité interministériel des villes

membre titulaire représentant l'Etat

au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

agente administrative principale des finances publiques

suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat

chef de mission, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à Bordeaux Sciences Agro

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes

au grade de directeur adjoint du travail

membre du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des collectivités territoriales

Conseil général de Maine-et-Loire

président de la Fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

directeur général de la Ligue de football professionnelle, représentant des ligues professionnelles

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur départemental des territoires des Yvelines

représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires

membre représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

inspecteur général des finances

à Washington et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Guy BLAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre, à Thionville, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire des affaires étrangères principale

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ancien conseiller des affaires étrangères hors classe

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

inspecteur général de l'éducation nationale

Vice-présidents

ancien directeur général des ressources humaines du groupe ACCOR

Vice-présidents

Membres

commissaire Midi-Pyrénées

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

commissaire Nord - Pas-de-Calais

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Provence-Alpes-Côte d'Azur

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

inspecteur général honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

professeur retraité

Membres

inspecteur général honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

meilleur ouvrier de France, président de la Société des meilleurs ouvriers de France

Membres

chef de travaux

Membres

président régional UMIH, vice-président FNRF

Membres

inspecteur de l'éducation nationale, retraité, commissaire Bourgogne

Membres

commissaire Auvergne

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

inspecteur général honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Poitou-Charentes

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

proviseur

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur d'académie

Membres

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Basse-Normandie

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional, retraité

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Languedoc-Roussillon

Membres

directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Membres

proviseur

Membres

inspecteur de l'éducation nationale, retraité

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

commissaire La Réunion

Membres

inspecteur général de l'éducation nationale

Membres

président CMA 75, commissaire Ile-de-France

Membres

commissaire Lorraine

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Rhône-Alpes

Membres

ébéniste

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Alsace

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

retraité

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

retraité

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

chef de travaux

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

proviseur honoraire

Membres

inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique

Membres

inspecteur de l'éducation nationale, retraité

Membres

chef de travaux

Membres

directeur de société, commissaire Champagne-Ardenne

Membres

délégué général AGEFA/PME

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

directeur général groupe de transport urbain

Membres

professeur de médecine

Membres

inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique

Membres

chef de travaux

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Franche-Comté

Membres

commissaire Picardie

Membres

professeur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire

Membres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire

Membres

inspecteur général honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

meilleur ouvrier de France, président de la classe métiers du plâtre, sculpture décorative

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale, retraité

Membres

inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique

Membres

inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Centre

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Haute-Normandie

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Pays de la Loire

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

meilleur ouvrier de France, commissaire Aquitaine

Membres

secrétaire général du comité d'organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

proviseur honoraire de lycée

Membres

commissaire Corse

Membres

inspecteur de l'éducation nationale

Membres

inspectrice de l'éducation nationale

Membres

inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale

Membres

chef de travaux, retraitée

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

inspectrice de l'éducation nationale

Membres

inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale honoraire

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

meilleur ouvrier de France

Membres

inspectrice de l'éducation nationale

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Membres

inspectrice générale de l'éducation nationale

Membres

inspectrice de l'éducation nationale

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Membres

commissaire départementale du COET

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Membres

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Membres

inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale

Membres

inspectrice de l'éducation nationale

Membres

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Karachi

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrice divisionnaire de classe normale

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

inspectrice divisionnaire hors classe

dans les limites

susvisé

tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel

en application des textes précités

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du délégué général

administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du délégué général

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, cheffe du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, cheffe du département du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du contentieux et de la logistique, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, cheffe du département des collectivités locales, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du département statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de la dépense de l'Etat, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation et de la culture, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale, adjointe au cheffe du département de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commandant de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire de police, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité