JORFTEXT000027996971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:
Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2013
29/09/2013
De:
Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:
Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2013
29/09/2013
