JORFTEXT000028035275

De: Michel Pierrot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028035275(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Véronique Carpentier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Est, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028035275(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013