05 Octobre 2013 - JORFSearch

05 Octobre 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lajus (Marie) préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028035979 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Le Mehauté (Raphaël) secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000028035979 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Desgouttes
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2013-10-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000028035975 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sandra BARDET-THEBAUT inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Remplace:	Mme Michèle BOVE
Groupe:	Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

JORFTEXT000028035971 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Zerifi (Abdelrazak)
Objet:	inspecteur de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-06"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Merel (Charlotte)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-06"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Lechevallier (Martine)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-06"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dupire (Anne)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-06"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Samain (Johanna)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-05"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Puzin (Lorraine)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-05"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Malhere (Célia)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-05"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dangy (Louise)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-05"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Born (Claire)
Objet:	inspecteurs de la santé publique vétérinaire

date_debut="2013-09-05"

JORFTEXT000028035964 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Abadia Benoist (Geneviève)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, en médecine et santé au travail

professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035959 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Abadia Benoist (Geneviève)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, en médecine et santé au travail

professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035959 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Niezborala (Michel)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Toulouse-III en médecine et santé au travail
Groupe:	En médecine et santé au travail

professeur="En médecine et santé au travail"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035959 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Millot (Frédéric)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Poitiers en pédiatrie
Groupe:	En pédiatrie

professeur="En pédiatrie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Souquet (Pierre-Jean)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Lyon-I en pneumologie
Groupe:	En pneumologie

professeur="En pneumologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Aguilaniu (Bernard)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Grenoble-I en pneumologie
Groupe:	En pneumologie

professeur="En pneumologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Le Louët (Hervé)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Paris-XII - Créteil en pharmacologie clinique
Groupe:	En pharmacologie clinique

professeur="En pharmacologie clinique"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Woisard Bassols (Virginie)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Toulouse-III en oto-rhino-laryngologie
Groupe:	En oto-rhino-laryngologie

professeur="En oto-rhino-laryngologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Woisard Bassols (Virginie)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Toulouse-III en oto-rhino-laryngologie
Groupe:	En oto-rhino-laryngologie

professeur="En oto-rhino-laryngologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Calmels (Paul)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Saint-Etienne en médecine physique et de réadaptation
Groupe:	En médecine physique et de réadaptation

professeur="En médecine physique et de réadaptation"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ammirati (Christine)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Amiens en médecine d'urgence
Groupe:	En médecine d'urgence

professeur="En médecine d'urgence"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Theodorou (Ioannis)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Paris-VI - Pierre et Marie Curie en immunologie
Groupe:	En immunologie

professeur="En immunologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Roblin (Xavier)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités pour l'année universitaire 2013-2014 à compter de la date de leur installation au cours de cette période Saint-Etienne en gastro-entérologie
Groupe:	En gastro-entérologie

professeur="En gastro-entérologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"

JORFTEXT000028035957 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Martinez (Céline, Lorena, Dominique)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Rolland (Chistopher)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Willard (Richard, Gilles)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Simon (Dimitri, Alexandre, Patrick)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Seguin (Bruno)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Scrivo (Jérémie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Perlot (Romuald)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Le Saulnier (Nicolas, Gérard, Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Le Gars (Antoine, Jean, Robert)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Grach (Julien, Joël)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gac (Florent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Costanza (Sébastien, Serge, Antoine-André)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Colonna de Giovellina (Enguerrand, Marie, Henri, Hugues)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Casset (Baptiste, Adrien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Barreau (Florian, Aurélien, Jocelyn)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Auburtin (Mathieu, Jean, Paul)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Séchet (Aurélie, Madeleine, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pelletier-Le Neel (Nathalie, Anne, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patry (Ophélia, Thérèse, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Morel (Sophie, Martine, Claude)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Laâmoui (Souad)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Flesch (Céline, Magalie, Jacqueline)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Vallier (Alix)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ward (Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Romanet du Caillaud (Damien, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Rollé (Michaël)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Prenveille (Romain)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paquet (Grégoire, Daniel, Amaury, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Lacheteau (Vianney, Baudouin, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jaffrennou (Tanguy, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Guillotin (Luc, Pierre, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Guestre (Benjamin, Michel, Gérard, Jacques)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Galle (Valentin, Charles, Ivan)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Favre (Maxime, Gaël)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Chevrot (Guillaume, André)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Charlet (Loïc, Jérémy, Philippe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Capdevielle (Jean-Baptiste, Mathieu)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Camy (Séverin, Desmond, Lucien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bombrun (Etienne, Paul, René)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bleuse (Nicolas, Pierre, René)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Barbier de la Serre (Erwan, Grégoire, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Baltz (Eloi, Florian)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Aron (Jérémy, Sébastien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Adjaout-Ponsard (Thibault, Gabriel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ginella (Alizée)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Streit (Jonathan, Roland, Henri, Aloïs)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur Les aspirants
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ehlinger (Eric, Christian, Roger)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur Les aspirants
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Rahary (Nirina, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Viricel (Nicolas, Jean, Yves)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Roux (Christopher, Patrick)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Richard (Yann, Quentin)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hezelot (Julien, Gérard, Didier)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Duplaa (Guillaume)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Duparchy (Mathias, Hugues, Rémy)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Allegre (Nicolas, Jérôme)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pizzato (Perrine)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pennetier (Jessica, Liza, Michelle)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Favier (Céline)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dugueyt (Laetitia, Charlotte, Colette, Clotilde)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Charon (Rémi, Philippe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Missoud (Clémence, Astrid, Baptista)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Maguer (Yvanne, Fanny)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Racaud (Cyril, Jean-Claude, René)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Le Baher (Richard, Moktar, André)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Girod (Maxime, Anthony)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Donis (Fabien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Llanes (Justine, Simone, Renée)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Chaussepied (Angélique)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Otero Alvarez (Rafaël, François)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Montout (David, Franck)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Miry (Charles, Miki, Vinh)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Desnos (Julien, Marc, Robert, Patrick)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dehulster (Xavier, Pierre)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Cros (Pierre-Edouard)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Seguret (Bérénice, Gisèle, Thibaud)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Redo (Mylène)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hyvernat (Hélène, Anne, Charlotte)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Crest (Julie, Sylvie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Thiounn (Kévin, Rachana)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Jourgeaud (Axel, André, Michel)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2013-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Seguineaud (Régis, Paul, Marie)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Cabot (Vincent, Laurent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Senatore (Damien, Philippe)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Abel-Coindre (Aurélien)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	L'aspirant Bories (Christophe, Gilles, Vincent)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000028035948 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Didier GUY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028035945 (source JORF)

admission

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alain VALLET directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

date_debut="2013-10-11"
conseil_administration

JORFTEXT000028035943 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Olivier Gupta directeur général adjoint, chargé des missions institutionnelles et des affaires internationales de Météo-France
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur général de Météo-France jusqu'à la désignation du nouveau président-directeur général
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000028035941 (source JORF)

charge

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Rémy-Charles MARION administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF) Ministère de l'Intérieur

duree="trois ans"

JORFTEXT000028035938 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pierre MAITROT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires (groupe III) au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

JORFTEXT000028035936 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Yves LE BRETON administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et chef du service de la modernisation de l'action publique (groupe I) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

duree="trois ans"

JORFTEXT000028035934 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:	suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000028035931 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Laurent FISCUS préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000028035931 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Viggiano (Alessandro)
Objet:	par subdivision Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Nolland (Xavier-Bernard)
Objet:	par subdivision Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Michaut (Francis, Daniel)
Objet:	par subdivision Subdivision Dijon
Groupe:	Subdivision Dijon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Boniface (Frédéric, Clément)
Objet:	par subdivision Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Quesada (Michel)
Objet:	par subdivision Subdivision Besançon
Groupe:	Subdivision Besançon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Chami (Clémence, Khalidah)
Objet:	par subdivision Subdivision Reims
Groupe:	Subdivision Reims

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabrega (Françoise, Sylvie), épouse Colomb
Objet:	par subdivision Subdivision Reims
Groupe:	Subdivision Reims

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bolinois (Sarah, Evelyne)
Objet:	par subdivision Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Trivier (Odile, Françoise), épouse Begue
Objet:	par subdivision Subdivision Dijon
Groupe:	Subdivision Dijon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Benhaim (Laure), épouse Ennedam
Objet:	par subdivision Subdivision Dijon
Groupe:	Subdivision Dijon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jeannin (Geneviève, Eugénie)
Objet:	par subdivision Subdivision Dijon
Groupe:	Subdivision Dijon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Martin (Patricia, Madeleine)
Objet:	par subdivision Subdivision Dijon
Groupe:	Subdivision Dijon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Tran (Ngoc-Hanh)
Objet:	par subdivision Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Baverel (Josette Renée), épouse Douge
Objet:	par subdivision Subdivision Besançon
Groupe:	Subdivision Besançon

JORFTEXT000028035928 (source JORF)

affectation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	MORIN (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000028035922 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000028035922 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	MORIN (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000028035922 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000028035922 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	MASMONTEIL (Gérard, Jean, Marie, Laurent)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard MASMONTEIL, Jean-Michel MARCOU, Laure MASMONTEIL-RODARO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

JORFTEXT000028035920 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sylvie-Christine GARCIA magistrat
Objet:	secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:	Mme Aude DURET
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000028035918 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christine FOUREL-CODOL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrick BEAU inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000028035914 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Catherine COURCOL avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000028035914 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	José LEFEBVRE maître de conférences à l'université de Picardie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000028035910 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabrice GAUVIN maître de conférences à l'université de Savoie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000028035908 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Samira MUNIER TAHIRI conseillère du corps administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000028035906 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Peano (Didier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2013-11-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000028035904 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Haasser (Anita) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000028035902 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuelle d'Achon ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères adjointe au secrétaire général (groupe I)
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

JORFTEXT000028035899 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alfonsi (Martine), épouse Godard
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principale

date_debut="2014-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite

JORFTEXT000028035897 (source JORF)

radiation

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alain Azouaou ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:	Mme Emmanuelle d'Achon

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"

JORFTEXT000028035894 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Edme (Richard) inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges

date_debut="2013-11-01"

JORFTEXT000028035891 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jacques-Pierre GOUGEON
Objet:	conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028035888 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Michel Françaix député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication

JORFTEXT000028035883 (source JORF)

charge

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	GOUGEON (Samuel) administrateur territorial hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000028035881 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Marie Bruno directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"

JORFTEXT000028035874 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Erik du Boishamon agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gabriel Waechter agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jérôme Vorgeat ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	François Verdot ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications métiers

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dominique Schlienger ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la supervision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuel Rozan-Leloup ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la coordination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Francis Prunelle chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Olivier Podgorski ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Yannis Orer ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du Centre national de production des titres

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Roger-Pierre Levan ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Samuel Lepêtre agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications transverses

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alain Fernandez-Gautier agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Olivier Djian agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la relation client

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paul Clauzet agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabrice Cabassud chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Bron ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Yoann Blais attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eté Bertié ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabien Antoine ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gérard Drogou administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrick Delaporte conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christophe Antoni attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Yves Plazy agent contractuel dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Romain Matschek ingénieur en chef des mines dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hughes Georgelin ingénieur général des mines dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Serge Casa attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du soutien

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Laurent Gaspard attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pascal Pagnoux ingénieur en chef des mines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

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05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	David Carriou ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alban Treuffet agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Franck Tourrette ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrice Moreau attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Alain Mecchi agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Arnaud Malartic agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Larbi agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Claude Kieffer ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Francis Karagulyan agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Madjid Hamza agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christophe Hamet agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christophe Gille ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Louis Desnoyers agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pierre Claudon agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Paul Caes ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Yannick Barritaud ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Florent Ballu agent contractuel, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Audrey Valmy ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Stéphanie Oberlé attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Vanina Nicoli administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Claude Jacopin agent contractuel, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Odette Guimaraes ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ghislaine Chambre ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jacqueline Cassius de Linval technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services de proximité

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dominique Bonnot-Limodin conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Joseline Villeneuve conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Aurélie Simard agent contractuel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuelle Deschênes attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dominique Valentin ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du soutien

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie-Pauline Couette attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabienne Delamare agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035598 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pierre-Henry Brandet agent contractuel, porte-parole du ministère, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035593 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Yalcin Saday adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Roland Palin secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Julien Mitaud adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Ludjy Marajo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Arnaud Laillot adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Guenaël Chevalier secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Igor Staroseltsev

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Philippe Prouvost

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Cécile Guinard

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Frédérique Versele adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Carine Segrestin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Deborah Roumenteau adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Isabelle Reclus adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Graziella Polvent agent contractuel et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Clarisse Pagamin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Nathalie Nitschke adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Evelyne Métrégiste Courville adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Nadine Mimifir adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Tatiana Mbi adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie Lamic secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Claudia Guitton adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Véronique Fiaudrin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Nadine Dubroca adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christine Desouche adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Catherine Delfosse adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christiane Cottin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christelle Chevrier adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Maryline Bokobza adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Carole Abauzit adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Venantie Kuete-Minga

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Oudi Serva attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 18 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Julien Picard attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Mathieu Perez agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des systèmes d'information financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Hourez attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Olivier Guy attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hubert Espiasse administrateur civil, adjoint au sous-directeur des programmes et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes et de l'achat

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	David Bièvre lieutenant colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Edgar Perez administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eric Marchal colonel de gendarmerie, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Forest attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Dominique Yani administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la qualité et de l'information financières et comptables
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie-Laurence Teil conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marianne Saillard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources mutualisées, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Magali Novis attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Myriam Leheilleix conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Cécile Guinard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de centre des prestations financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Salima Eburdy administratrice hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières et chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fanny Cusin-Masset attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau de la performance et de la gestion des programmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Virginie Guérin-Robinet administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placées sous l'autorité du sous directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Laetitia Cesari-Giordani administratrice civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Muriel de Buttet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 5 de la présente décision dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Aurélie-Anne Lemaître agent contractuel, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 5 de la présente décision dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Mercedes Fernandes ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Isabelle Corbel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035559 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eric Boiché attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie-Dominique Gabrielli conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gwenaël Le Du attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	François Xavier Prost attaché principal d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Amaury Vauterin premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	David Robert attaché d'administration du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Arnaud Le Bas attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sylvain Lamirault attaché principal d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eric Dumand attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Blandine Georjon conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gaëlle Smirou-Dumont attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Véronique Pottier attachée d'administration de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eric Donnart administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Paul Laurens attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuel Cayron administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Denis Biron attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Michel Cattin conseiller d'administration de l'intérieur, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Bertrand à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Louis-Xavier Thirode administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-François Simon attaché d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Louis Letonturier attaché principal d'administration de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Yves Groz attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Maxime Feghouli administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Claude Dumont administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eliacin Deck attaché d'administration de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hugues Courtial magistrat, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Laurent Barraud attaché principal d'administration de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrick Audebert administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Geneviève Olivier attachée principale d'administration de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Magali Roques attachés principaux d'administration de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Isabelle Lebeau
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Valérie Régnier attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau des établissements de jeux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Séverine Reymund attachée principale d'administration de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sahondra Rakotozafy attachée principale d'administration de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bernadette Muckensturm attachée d'administration de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patricia Moutafian conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuelle Desmaison conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Amaury Vauterin premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Louis-Xavier Thirode administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Julien Le Gars président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Arnaud Le Bas attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Maxime Feghouli conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Claude Dumont administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Eric Donnart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Hugues Courtial magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuel Cayron administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Denis Biron attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patrick Audebert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Gaëlle Smirou-Dumont attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Valérie Régnier attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Patricia Moutafian conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Corinne Minot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Pascale Léglise première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Blandine Georjon conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie-Dominique Gabrielli conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Emmanuelle Desmaison conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Marie Wilhelm administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur de projet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marc Tschiggfrey administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Philippe Jaumouillie administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du directeur de projet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Stéphan Gabrielli attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Bernard Deleplancque administrateur civil hors classe, directeur de projet, directement placé sous l'autorité de la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Laurent Buchaillat administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Guillaume Quénet administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean-Philippe Legueult administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Benoît Kaplan administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Arnaud Schaumasse administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Kévin Mazoyer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Lisa Merger attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Anne-Valérie Mayaud attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sophie Roblin à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Armelle Piccoz attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du directeur de projet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Camille de Witasse Thezy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Michèle Vaugelade attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Juliette Trignat administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Anne-Laure Raimbault attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Valérie Molère
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Sylvie Julan attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Violaine Démaret administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Fabienne Balussou administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Tiphaine Pinault
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035512 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Maud Guérin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035512 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Marie-Haude Marchand attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035512 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Nathalie Boudias attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035512 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Michel Pierrot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028035275 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Véronique Carpentier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Est, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028035275 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	BOUGRINE (Karima) administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

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délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.