JORFTEXT000028035883
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De:
Michel Françaix
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
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(source JORF)
charge
05 Octobre 2013
05/10/2013
