JORFTEXT000028035908
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice GAUVIN
maître de conférences à l'université de Savoie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013