JORFTEXT000028047514

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ali Merimeche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pierre-Yves Marot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yvan Guitz
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Luc Dooms
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Dutrus
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Douglas Berthe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sandrine Ladegaillerie
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elodie Gallot-Legrand
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Duperrier
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Réghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emilie Thubin
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Djamela Cherfi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Lefebvre-Ibanez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Lorenzini
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Tony Skurtys
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hakim Karki
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Antoine Derieux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yves Maunand
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Girot
premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Fossier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Richard Bometon
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bernard Bangratz
premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Dufourd
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Patrick Henriot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Ollivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bertrand Diet
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marc Meslin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Céline Azéma
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Blin
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Leger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Martine Valdès-Boulouque
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Pénichon
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Colette Martin-Pigalle
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Malbec
procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Paule Lafon
première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Léger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Odile Barral
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Clarisse Taron
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Renard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elisabeth Serrin
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Carole Daux
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Maryse Leroux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Brugère
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.