08 Octobre 2013

JUSB1325500A (source BOMJ)

De:	Catherine CAVALLO secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000028047576 (source JORF)

De:	Alain TUSSEAU inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac
Remplace:	Mme Javotte CADIOUX
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac

nomination

JORFTEXT000028047574 (source JORF)

De:	Gino PIASTRELLI inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du Muséum national d'histoire naturelle
Remplace:	M. Philippe CAPPELLE
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

JORFTEXT000028047572 (source JORF)

De:	Isabelle JACQUET inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Poitiers
Remplace:	M. Jean-François JOYEUX
Groupe:	Chancellerie des universités de Poitiers

nomination

JORFTEXT000028047569 (source JORF)

De:	Pascale FALANGA professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Dominique Charre sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des sports membre titulaire
Remplace:	M. Christian-Lucien Martin
Groupe:	École nationale de voile et des sports nautiques

JORFTEXT000028047567 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Alaric Malves chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	École nationale de voile et des sports nautiques

JORFTEXT000028047567 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:	Mme Annick Wagner
Groupe:	École nationale de voile et des sports nautiques

JORFTEXT000028047567 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028047563 (source JORF)

De:	Alexis DARMOIS
Objet:	au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement conseiller parlementaire

date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anne Bisagni-Faure
Objet:	conseillère diplomatique, auprès de la ministre

JORFTEXT000028047559 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000028047556 (source JORF)

De:	Pascal Dorléac directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2013-10-21"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000028047553 (source JORF)

De:	Didier ROUX directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:	M. Roger GENET
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

JORFTEXT000028047553 (source JORF)

De:	Didier ROUX
Objet:	président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

president

nomination

JORFTEXT000028047551 (source JORF)

De:	Christophe QUINTIN Ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000028047549 (source JORF)

De:	Alain Vallet directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

date_debut="2013-10-11"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000028047547 (source JORF)

De:	Laurence KHIN
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000028047544 (source JORF)

De:	Philippe Beutin
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028047541 (source JORF)

De:	Michel MOSIMANN administrateur général
Objet:	sous-directeur, délégué à l'information et à la communication (groupe II), au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Information et à la communication, au secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028047539 (source JORF)

De:	Frédéric AUREAL contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à Paris
Objet:	chef du service de la protection à Paris
Groupe:	Service de la protection à Paris

nomination

JORFTEXT000028047536 (source JORF)

De:	Ginesy (Eric) administrateur civil
Objet:	inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2013-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000028047533 (source JORF)

De:	Georges Berthu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028047531 (source JORF)

De:	Simone Touchon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028047529 (source JORF)

De:	Gérard Escurriola
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028047527 (source JORF)

De:	Simon-Pierre Bonelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028047525 (source JORF)

De:	Patrick Deschamps
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028047522 (source JORF)

De:	François Adam
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Ali Merimeche juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Guillaume Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Julien Ficara juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Daniel Rodriguez juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Pierre-Yves Marot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Braud vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thierry Lefèvre vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Olivier Janson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Yvan Guitz vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nicolas Aubertin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-Luc Dooms premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Michel Dutrus vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Douglas Berthe vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sandrine Ladegaillerie juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jessica Viola juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Elodie Gallot-Legrand juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Laure Camus substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Antoinette Houyvet conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Caroline Sanchez-Podevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Manuella Briand vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Dominique Duperrier conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Isabelle Réghi conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Emilie Thubin vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Emmanuelle Proust conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Djamela Cherfi vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nadine Lefebvre-Ibanez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Christine Lorenzini conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Tony Skurtys juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Hakim Karki juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thibaut Le Friant juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sébastien Hauger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Fougères juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Antoine Derieux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Vandermaesen vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thierry Lefèvre vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Olivier Janson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Lionel Da Costa Roma vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Yves Maunand conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Alain Girot premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thierry Fossier conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Richard Bometon procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Bernard Bangratz premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Guillaume Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thibaut Le Friant juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sébastien Hauger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Fougères juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Julien Ficara juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Dufourd vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Lionel Da Costa Roma vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Patrick Henriot substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Ollivier Joulin président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Vandermaesen vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Bertrand Diet vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marc Meslin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Emmanuel Poinas vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Céline Azéma juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Muriel Blin juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Isabelle Simon-Papy substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Caroline Sanchez-Podevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Emmanuelle Proust conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Pascale Loué-Williaume conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Véronique Leger vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Hélène Judes première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Antoinette Houyvet conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Laure Camus substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Manuella Briand vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Myriam Bouzat vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Martine Valdès-Boulouque avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Christine Pénichon avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Colette Martin-Pigalle première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Véronique Malbec procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Paule Lafon première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jessica Viola juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Myriam Bouzat vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Hélène Judes première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Isabelle Simon-Papy substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Pascale Loué-Williaume conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Véronique Léger vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Isabelle Delaquys vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Odile Barral vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Clarisse Taron première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Muriel Renard vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Elisabeth Serrin conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Carole Daux conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Maryse Leroux vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Béatrice Brugère vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

date_debut="2014-03-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Benoit Rivaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000028047512 (source JORF)

admission

JORFTEXT000028047509 (source JORF)

De:	Hélène Farnaud-Defromont directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:	membre de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) au titre de personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

date_debut="2013-10-01"

nomination

JORFTEXT000028047507 (source JORF)

De:	Jean-Marc Berthon chef de la mission de la langue française et de l'éducation (direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche)
Objet:	président de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

date_debut="2013-10-01"
president

nomination

JORFTEXT000028047451 (source JORF)

De:	I) (B/10) (laboratoires THE MEDICINES COMPANY UK LTD)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 269 705 7 4, ATROPINE SULFATE AGUETTANT 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

inscription

JORFTEXT000028047451 (source JORF)

De:	I) (B/10) (laboratoires THE MEDICINES COMPANY UK LTD)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 269 705 7 4, ATROPINE SULFATE AGUETTANT 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

inscription

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	François Adam directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028047445 (source JORF)

délégation de signature

DEC132943DR15 (source BOCNRS)

De:	Alain LARROCHE ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:	Unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)

date_debut="2013-01-01"

nomination

DEC132939DR07 (source BOCNRS)

De:	Isabelle COMBY
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Philippe BOISSE directeur de l'unité GDR3371
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC132939DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC132938DR07 (source BOCNRS)

De:	Jean-Pierre DUTASTA
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC132938DR07 (source BOCNRS)

De:	David LOFFREDA
Objet:	Chargé de recherche, et à

délégation de signature

DEC132937DR15 (source BOCNRS)

De:	Jacques DOMINGIE ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:	Unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)

date_debut="2013-01-01"

nomination

DEC132933DR15 (source BOCNRS)

De:	Catherine DENAGE assistante ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:	Unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)

date_debut="2013-01-01"

nomination

autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA PSND entre l'Université des sciences et technologies de Lille, la Sapienza Università di Roma, le Neuromed Institute (Italie) et le CNRS"

De:	Franc Pattus directeur adjoint scientifique à l'INSB
Objet:	au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA PSND entre l'Université des sciences et technologies de Lille, la Sapienza Università di Roma, le Neuromed Institute (Italie) et le CNRS

DEC132880DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature