JORFTEXT000028051423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GUTHMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
relatif à la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:
Mission
JORFTEXT000028051423
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Jean-François GUTHMANN
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières
JORFTEXT000028051423
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2013
10/10/2013
