JORFTEXT000028051432

De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Suppléant
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Augustin Rossi
chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Chalon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Suppléant
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bertrand Kern
maire de Pantin
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédéric Petitta
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Philippe Motte
vice-président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028051432(source JORF)
nomination
10 Octobre 201310/10/2013