JORFTEXT000028056781


De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Marc BAHANS
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.