12 Octobre 2013


De: Catherine Bismuth
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028056808(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Matthieu Pasquio
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
chargé de la communication
date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028056804(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Martine JOLY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine SERGENT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier SZLIWKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Pierre BAUMGARTNER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claudie PAILLETTE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Angèle RATZMANN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Christine MARCHETTI
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000028056797(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Mettavant (Alain, Pierre)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000028056794(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Lescop (Cédric)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000028056794(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Cronier (Raphaël, Louis)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000028056794(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Bral (Tadeusz, Stanislaw)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000028056794(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Louis REBOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056791(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Eric TROTTMANN
chef de projet à l'international, à l'Europe et à l'outre-mer, à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Stéphane MANTION
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000028056788(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Amandine GIRAUD
cheffe de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale
Objet:
représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:Mme Christiane LABALME
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000028056788(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Catherine Bismuth
Objet:
conseillère en charge des politiques publiques de santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028056785(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
Comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
suppleant
JORFTEXT000028056781(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Marc BAHANS
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
Comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000028056781(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: FIRHOLTZ (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028056779(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: COMBE (Jean-Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028056777(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013
De: BESSODES (Sylvie, Nathalie, Jeanne, Françoise, Suzanne), épouse MARÉCHAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY POMMERY CAURO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028056775(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Marie-Dominique JAILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000028056773(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: André DANDO
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 juin 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
27 juin 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056770(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gilles LATAPIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028056767(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gérard ALGIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mars 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 septembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056764(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: André FREMONT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2014
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
21 juin 2012
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056761(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Pierre KLAAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028056759(source JORF)
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Grillo (Anne)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (groupe I) à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000028056752(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support. »
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support. »
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028056603(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201312/10/2013
De: Vincent Berger
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller enseignement supérieur et recherche
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028056579(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Jean-Yves Mérindol
Objet:
conseiller enseignement supérieur et recherche à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028056579(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.