12 Octobre 2013

date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Matthieu Pasquio
Objet:	conseiller spécial auprès du ministre chargé de la communication

JORFTEXT000028056804 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Frédéric LAISNE
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Martine JOLY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Didier MOOR
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	Mme Christine SERGENT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Frédéric SEVE
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Thierry CADART
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Claude SIMONEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:	M. Olivier BOUIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Didier SZLIWKA
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. José PORCEDDU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Pierre BAUMGARTNER
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Liliane DASSIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Luce DESSEAUX
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:	M. Didier HORUS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Claudie PAILLETTE
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Angèle RATZMANN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Christine MARCHETTI
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Anne COLOMB
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Annick BESSAT
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Liliane DASSIS
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Anne COLOMB
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Yves LETOURNEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Angèle RATZMANN
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	M. Dominique COIFFARD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Claire LE CALONNEC
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membres suppléants
Remplace:	Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres suppléants Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Hubert LEBRETON
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Annick BESSAT
Objet:	membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Dominique COIFFARD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Frédéric SEVE
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Thierry CADART
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Yves LETOURNEUX
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Jean-Claude LENAY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Frédéric SEVE
Objet:	membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membre titulaire
Remplace:	M. Thierry CADART
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Yves LETOURNEUX
Objet:	membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques Membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Claude LENAY
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:	M. Claude SIMONEAU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Denis GREGOIRE
Objet:	membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. René MAYER
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Angèle RATZMANN
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	M. Dominique COIFFARD
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Claire LE CALONNEC
Objet:	membres du Conseil commun de la fonction publique Membres titulaires Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:	Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

renouvellement
president
conseil_administration

De:	Gérard (Patrick)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

JORFTEXT000028056797 (source JORF)

nomination

De:	Mettavant (Alain, Pierre)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

De:	Lescop (Cédric)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

De:	Cronier (Raphaël, Louis)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

De:	Bral (Tadeusz, Stanislaw)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

JORFTEXT000028056791 (source JORF)

De:	Jean-Louis REBOUL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028056788 (source JORF)

De:	Eric TROTTMANN chef de projet à l'international, à l'Europe et à l'outre-mer, à la direction générale de l'offre de soins
Objet:	représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:	M. Stéphane MANTION
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)

nomination

JORFTEXT000028056788 (source JORF)

De:	Amandine GIRAUD cheffe de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale
Objet:	représentants du Gouvernement de la République française
Remplace:	Mme Christiane LABALME
Groupe:	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)

nomination

JORFTEXT000028056785 (source JORF)

De:	Catherine Bismuth
Objet:	conseillère en charge des politiques publiques de santé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Anne PENCHINAT greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:	pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:	Comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

JORFTEXT000028056781 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028056781 (source JORF)

De:	Jean-Marc BAHANS greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membre du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:	Comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce

duree="cinq ans renouvelable"

nomination

notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	FIRHOLTZ (Frédéric, Serge)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000028056779 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028056777 (source JORF)

De:	COMBE (Jean-Louis, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000028056775 (source JORF)

De:	BESSODES (Sylvie, Nathalie, Jeanne, Françoise, Suzanne), épouse MARÉCHAL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY POMMERY CAURO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite

De:	Marie-Dominique JAILLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay et bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:	Tribunal d'instance de Bernay

JORFTEXT000028056773 (source JORF)

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	André DANDO
Objet:	des cadres de la magistrature le 27 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 27 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028056770 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Gilles LATAPIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er avril 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 11 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028056767 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Gérard ALGIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mars 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 septembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028056764 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	André FREMONT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le 21 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028056761 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000028056759 (source JORF)

De:	Jean-Pierre KLAAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-04-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028056759 (source JORF)

De:	Patrick GUERIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028056752 (source JORF)

De:	Grillo (Anne) conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (groupe I) à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

nomination

De:	Michel Pupin responsable des risques et des engagements. »
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Cédric Martin responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pierre Laurent responsable du développement
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-François Frère responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Josselin Kalifa responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Flamarion responsable de la direction financière
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Josselin Kalifa responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:	au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Flamarion responsable de la direction financière
Objet:	au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sabine Poirel responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Tubiana responsable des ressources humaines et des fonctions support. »
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Tubiana responsable des ressources humaines et des fonctions support. »
Objet:	au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

JORFTEXT000028056579 (source JORF)

De:	Vincent Berger
Objet:	à la présidence de la République Conseiller enseignement supérieur et recherche
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028056579 (source JORF)

De:	Jean-Yves Mérindol
Objet:	conseiller enseignement supérieur et recherche à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction