JORFTEXT000028071406


De: François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:Mme Marie ROZET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Monique OUVRARD
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre titulaire
Remplace:M. Gérard BORNET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre suppléant
Remplace:M. Emile TENET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406(source JORF)
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard BASSOT
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
15 Octobre 201315/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.