JORFTEXT000028071406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:
Mme Marie ROZET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013
De:
Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:
Mme Monique OUVRARD
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013
De:
Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre titulaire
Remplace:
M. Gérard BORNET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013
De:
Jean-Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Membre suppléant
Remplace:
M. Emile TENET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013
De:
Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
pour la durée de cette prorogation
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération générale des retraités de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:
M. Bernard BASSOT
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028071406
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2013
15/10/2013