JORFTEXT000028076978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Stiffel
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000028076978
(source JORF)
renouvellement
17 Octobre 2013
17/10/2013
