JORFTEXT000028091444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier MINGUELLA
officier de la gendarmerie nationale, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000028091444
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2013
20/10/2013