20 Octobre 2013


De: Jacques DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques BEAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Olivier MINGUELLA
officier de la gendarmerie nationale, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028091444(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Claude PIERRU
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000028091442(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Dominique PAULIAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-10-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Louis MAGOGA
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Yorick AVRIL
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Williams MALARET
ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Michel BARBAUX
commissaire général de division aérienne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: René Jean LECA
directeur régional du travail des transports à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Lydie MAUCHAMP-MOTTELET
assistante de justice et conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Daniel PIBOUX
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028091440(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Corinne JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000028091438(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Vincent (Mireille)
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Gard
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn
Remplace:M. Tournier (Eric)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Tarn
directeur_academie
JORFTEXT000028091435(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Aubois (Elisabeth)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Dijon)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Gard
Remplace:Mme Vincent (Mireille)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
directeur_academie
JORFTEXT000028091435(source JORF)
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000028091396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Alain Davidenko
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000028091396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Agnès De Maulmont
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000028091396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pauline Bourdin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000028091396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christophe PEREZ-BAQUEY
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028091378(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028091378(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Karim Beddek
chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Mathieu Strzelecki
contractuel
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: David Koulibaly
secrétaire administratif
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration centrale, responsable de la section « Restitutions et suivi d'activité »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Laurent Paré
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Eric Briot
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Noël Tambia
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sendil Mourty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Maximin Maillot
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Martin Garcia
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Bury
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jérôme Roy
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Hugo Cerioni
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, adjoint à la responsable du pôle « Frais de déplacement »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif, responsable du pôle « Frais de déplacement »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Max Andalon
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative, occupant les fonctions de gestionnaire ARGOS
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Agnès Cordier
adjointe administrative, suppléante du régisseur d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sophie de Castelnau
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
11° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Michèle Favry
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Astrid Ragot
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Mylène LACLE
contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Catherine Brindle
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Yveline Maville
adjointe administrative, adjointe à la responsable du pôle « Procédures »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quelque soit le montant) et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative, responsable du pôle « Procédures »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quelque soit le montant) et de recettes, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative, responsable du pôle « Restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative, responsable du pôle « Dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 €, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Louise Pied
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Myriam Masset
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Nafy Fall
contractuelle, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Muriel Emiel
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Chloé Diverres
adjoint administratif, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Rachida Adjal
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Catherine Epremian
contrôleur du travail
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à l'agent ci-après désigné
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Mireille Yonnet
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacement »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Agnès Cordier
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Camille Benon
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Martine Behar-Parali
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement, aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Bernard Villance
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christophe Tassart
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Xavier Tamby
chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Sambussy
chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Stéphane Marguerin
adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Patrice Loriot
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Loïc Le Gall
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Malik Lahoucine
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Stéphane L'Homel
adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Denis Jankowiak
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Alexandre Israelian
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Denis Hennequin
chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Bruno Giqueaux
adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Alban Garillon
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Bertin Fleury
adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pascal Duret
adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Pierre Brière
adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pierre Blas
chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Karim Beddek
chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pascal Abraham
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Thomas Braun
chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Annick Duffour
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sophie de Castelnau
cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Suzanne Riché
adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christine Lelièvre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Valérie Deloge
adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: France Delagenière
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Véronique Bonnefoi
cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Elodie Benoit
adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Magali Bellec
adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Eléonore Alquier
chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Noëlle Larour
chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Catherine Hourdeaux
adjointe au chef du département achats et développement durable, chef du pôle stratégie, performance achats des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Françoise Fonkou-Tague
adjointe au chef du pôle stratégie, performance achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091090(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Stévense Rouillé
secrétaire administrative, responsable du pôle secrétariats
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DSI dans l'application ARGOS
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Chantal Barbier
adjointe administrative, secrétaire
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DSI dans l'application ARGOS
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Dominique Prévost
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: François Le Guen
ingénieur de recherche, chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Loïc Lardeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marc Dijoux
agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Philippe Decourt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Nicolas Chosson
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Patrice Capon
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Marie Brémont
ingénieur d'études et de fabrication, adjoint à la chef de la mission pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Eric Baudry
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Yves Batel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sonia Salon
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Isabelle Mitura
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Christine Le Bail
agent contractuel, chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sylvie Jimenez
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agent contractuel, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Agnès Bocquelet
agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Gilles Sicart
Objet:
chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sylvie Perronnin
Objet:
secrétaire administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Marie-Christelle Cordelier
Objet:
attachée d'administration des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Catherine Agricole
Objet:
adjointe administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028091013(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Bruno de Courrèges
agent contractuel, chargé de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028091007(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090993(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090985(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028090985(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.