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De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Bressot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VII. ― Bureau des statuts
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Poilpot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Leroy
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eugène Ferri
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VII. ― Bureau des statuts
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Emilienne Ndjentche
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Aude King
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claire Gaillard
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Laure Boissière
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Martine Berthelin
adjointe administrative principale de 1e classe
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain Sauton
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Arnauld Gauthier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Edith Hodé
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « synthèse, budget et animation des réseaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claire Gaillard
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie de Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mario Niha
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mehdi Lalam
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Pellez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Théophile Bonnet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cyril Perié
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Béatrice Giron
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurette Pegoraro
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadine Dan
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Brigitte Curtinot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Planche
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Doulut
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadia Benmalek
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nelly Védrine
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Maria Foucault
technicienne de recherche et de formation de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Danielle Volle
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sandrine Sorel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fanny Vermorel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Véronique Verbie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.