secrétaire administratif du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges

à compter de la date de passation des comptes

adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Laboratoires normands associés » (LANA)

directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane

73e section

en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane

35e section

en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane

28e section

en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane

22e section

dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014

Paris-V

dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014

Brest

président du Centre national du livre

Général d'armée aérienne

inspecteur général des armées

président de la commission armées-jeunesse

administrateur civil hors classe

secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision des îles Australes

régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure à

ingénieure du génie sanitaire détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfète, sous-préfète de Pamiers

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet

administratrice hors classe de la ville de Paris, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques

représentante de l'Etat au comité des finances locales

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

contrôleur général économique et financier

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles, prévue au b de

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 de ce même décret

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi

dans son corps d'origine

admis à effet de la même date

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

administratrice des poste et télécommunications hors classe

experte de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général du Gouvernement

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat colonel, chargé de mission

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux indemnitaire

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dommages généraux

dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

contrôleur général, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commandant de police, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, conseiller santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau organisation

sous-préfet hors cadre, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la formation, des techniques et des équipements

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau d'expertise résilience aux risques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

chef des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau opérations et gestion interministérielle des crises

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

sous-préfet hors cadre, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

Lieutenant-colonel

commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

Colonel

commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile par intérim, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

Colonel

commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

capitaine de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, chef par intérim de l'antenne de déminage de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères du Touquet

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Granville

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

contrôleur général, secrétaire général

attaché d'administration, secrétaire général adjoint

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Paris

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale, à Nice

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Marseille

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon

commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille

capitaine de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille

commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux

commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux

inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint

inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint

préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense des crédits de l'unité de coordination des grands événements. »

chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle inspection en surveillance du marché, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle inspection des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle inspection des matières premières, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »

chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle information des professionnels et du public

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle gestion des flux par intérim, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle gestion des référentiels

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle inspection des essais et des vigilances et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle documentation, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »

administrateur civil hors classe, chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux

conseiller d'administration, chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

VII. ― Bureau des statuts

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

conseiller d'administration, chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération