JORFTEXT000028110143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel DIOT
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. André LE ROY
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000028110143
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2013
24/10/2013