JORFTEXT000028133992

De: Camille Domange
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000028133992(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201330/10/2013