JORFTEXT000028157140
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Chandelon
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2013-12-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000028157140
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 2013
06/11/2013