JORFTEXT000028157140


De: Françoise Chandelon
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028157140(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 201306/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.