JORFTEXT000028157159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Paillard
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Thierry Morin
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000028157159
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2013
06/11/2013