JORFTEXT000028172239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172239
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2013
09/11/2013