gérant de l'agence CRYSTAL MODEL AGENCY'S, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris

pour une durée indéterminée, à

magistrate administrative

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

magistrate administrative

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

magistrat administratif

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire

chef de cabinet, conseillère parlementaire

chef adjointe de cabinet

chef adjointe de cabinet auprès de la ministre

attachée principale d'administration

directrice régionale des affaires culturelles du Limousin

directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Aquitaine

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des usagers

Agriculture

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des usagers

Agriculture

membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

au titre de représentant élu des personnels pour le syndicat Force ouvrière

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

sous-préfet

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administratrice territoriale hors classe

préfète

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Baptiste LABATTU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur judiciaire

Soissons (Aisne)

en remplacement de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Soissons (Aisne)

notaire associé

notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques

dans ses fonctions

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie d'Orléans-Tours)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vendée

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (premier degré)

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur adjoint, directeur des activités internationales à l'Institut des hautes études de défense nationale

chef adjointe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseillère parlementaire, et à

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”

secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Accidents du travail et maladies professionnelles”

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau de l'action sociale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

directeur du travail, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Pensions”

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Validations”

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "synthèse, budget et animation des réseaux”

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau de l'action sociale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau de l'action sociale

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets