JORFTEXT000028172241
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172241
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2013
09/11/2013