JORFTEXT000028194335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire BAYLAC
juge de proximité
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angoulême
"
JORFTEXT000028194335
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2013
14/11/2013