JORFTEXT000028198142

De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-23"
JORFTEXT000028198142(source JORF)
réintégration
15 Novembre 201315/11/2013