JORFTEXT000028200840

De: Jean-Claude Teurlay
agent contractuel
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028200840(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jérôme Frouté
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Gilles Burban
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Bossy
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028200840(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013