JORFTEXT000028218640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-12-15
"
JORFTEXT000028218640
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2013
21/11/2013