adjoint au chef du service des affaires internationales banques. »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques. »

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointes au chef du service des entreprises d'investissement. »

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 8. »

dans les mêmes conditions

superviseur. »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coopération pour l'amélioration des pratiques professionnelles en santé en Bretagne » (CAPPS Bretagne)

membre titulaire de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du premier collège

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des ressources humaines à l'Institut national de l'information géographique et forestière

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la section paritaire des pédicures-podologues de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres suppléants de la section paritaire des pédicures-podologues de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres titulaires de la section paritaire des pédicures-podologues de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

Membres titulaires de la section paritaire des pédicures-podologues de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces

pour la session 2013

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

chef du bureau économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces

pour la session 2013

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

pour la session 2013

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

pour la session 2013

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny

pour la session 2013

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2013

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans

pour la session 2013

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Versailles

pour la session 2013

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

lieutenant-colonel de l'armée de terre allemande, adjoint au président de l'Observatoire des relations franco-allemandes pour la construction européenne

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b) Auditeur étranger

avocat, bâtonnier de l'ordre du barreau de Nancy

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, médecin chef du SDIS de la Marne

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a) Auditrices et auditeurs

directeur d'un organisme médico-social

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint de la DIR Est

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a) Auditrices et auditeurs

directeur général d'une entreprise dédiée à la surveillance bancaire

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a) Auditrices et auditeurs

directeur délégué ERDF Lorraine

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a) Auditrices et auditeurs

directeur général d'un centre de formation professionnelle

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a) Auditrices et auditeurs

attaché principal, contrôleur de gestion à la gendarmerie nationale d'alsace

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a) Auditrices et auditeurs

docteur en sciences de l'information

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a) Auditrices et auditeurs

professeur certifié d'histoire et de géographie

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a) Auditrices et auditeurs

conseiller formation interministérielle, attaché de préfecture

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de l'armée de terre, responsable de la planification du budget de l'état-major du corps européen

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a) Auditrices et auditeurs

directeur d'exploitation bancaire

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a) Auditrices et auditeurs

gérant de la SARL Fiduciaire occitane, expertise comptable

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef de service au ministère de l'égalité des territoires et du logement

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a) Auditrices et auditeurs

directeur général du Mémorial Charles de Gaulle

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a) Auditrices et auditeurs

directeur de projet communication à La Poste

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a) Auditrices et auditeurs

professeur de sciences physiques et chimiques

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint

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a) Auditrices et auditeurs

enseignant certifié

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a) Auditrices et auditeurs

consultant pluridisciplinaire

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a) Auditrices et auditeurs

directeur des affaires publiques de RTE Est

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a) Auditrices et auditeurs

horloger-bijoutier, gérant de société

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a) Auditrices et auditeurs

inspecteur principal, adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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a) Auditrices et auditeurs

professeur des universités

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a) Auditrices et auditeurs

président-directeur général d'une société

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a) Auditrices et auditeurs

praticien hospitalier, pharmacien

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de l'armée de terre, chef plans-conduite à l'Etat-major interarmées d'Ulm

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a) Auditrices et auditeurs

directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Metz, université Lorraine

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a) Auditrices et auditeurs

principal adjoint d'un collège

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a) Auditrices et auditeurs

médecin spécialiste en santé publique et médecine communautaire, responsable de service

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a) Auditrices et auditeurs

professeur des écoles

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a) Auditrices et auditeurs

directeur du service central des archives d'une université

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a) Auditrices et auditeurs

responsable de régions au sein d'une entreprise dédiée à l'immobilier

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a) Auditrices et auditeurs

directeur des services douaniers, responsable des douanes de Lorraine Nord

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a) Auditrices et auditeurs

inspecteur des douanes, chef de service douanier de la surveillance

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a) Auditrices et auditeurs

inspecteur assurance vie

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron

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a) Auditrices et auditeurs

secrétaire académique

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur de recherche hors classe, chargé de mission défense et sécurité

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a) Auditrices et auditeurs

aumônier catholique

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a) Auditrices et auditeurs

formateur en gestion, gérant de sociétés

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a) Auditrices et auditeurs

professeur agrégé de géographie

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a) Auditrices et auditeurs

directeur départemental de l'ONAC de la Marne

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a) Auditrices et auditeurs

directeur du pôle développement urbain à la mairie de Nancy

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a) Auditrices et auditeurs

directeur territorial ERDF de Meurthe-et-Moselle

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a) Auditrices et auditeurs

attaché parlementaire

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a) Auditrices et auditeurs

ergonome

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a) Auditrices et auditeurs

médecin urgentiste

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a) Auditrices et auditeurs

aumônier israélite régional

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

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a) Auditrices et auditeurs

professeur certifié

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a) Auditrices et auditeurs

secrétaire général de l'agence régionale de santé d'Alsace

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a) Auditrices et auditeurs

chercheur

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a) Auditrices et auditeurs

principal adjoint d'un collège

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a) Auditrices et auditeurs

directeur sûreté et officier central de sécurité de GE Energy

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

enseignant

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur divisionnaire des travaux météorologiques à Météo-France

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a) Auditrices et auditeurs

directeur délégué à la sécurité globale d'une entreprise de télécommunications

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a) Auditrices et auditeurs

directrice des relations internationales de l'EEIGM

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a) Auditrices et auditeurs

responsable de projets au conseil général de la Meuse

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a) Auditrices et auditeurs

biologiste, chef d'entreprise

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

ingénieure d'études sanitaires à l'ARS Lorraine

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

professeur certifié

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

attachée d'administration au ministère de la défense

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

avocate

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

décoratrice d'intérieur, chef d'entreprise

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

secrétaire générale de la sous-préfecture de Neufchâteau

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

praticien hospitalier, présidente départementale de la Croix-Rouge française

comme auditrices et auditeurs de la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale de la protection des populations de la Vendée

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit européen et international de l'environnement

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur-adjoint, et à

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice par intérim de l'unité UMR5189

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IE2

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMS2572

à compter du 23/07/2013

Al

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMS2572

à compter du 23/07/2013

Al

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR3299

à compter du 12/02/2013