JORFTEXT000028218642

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier RABOT
chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Charles MOYNOT
chef du bureau économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Michel MAES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Emmanuel CHIRAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Pierre DARBEDA
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.