JORFTEXT000028218642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier RABOT
chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Charles MOYNOT
chef du bureau économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Michel MAES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Emmanuel CHIRAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Pierre DARBEDA
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour la session 2013
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000028218642
(source JORF)
désignation
21 Novembre 2013
21/11/2013