JORFTEXT000028225048


De: Karine Delamarche
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.