JORFTEXT000028241187


De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.