JORFTEXT000028267024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie PIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2014-05-05
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028267024
(source JORF)
admission
03 Décembre 2013
03/12/2013