JORFTEXT000028271937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BLERON (Sébastien, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise COURREGES et Corinne CLAN de POMMAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000028271937
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2013
05/12/2013
De:
PREVENCHER (Dominique, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Chartier (Indre)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
36
"
JORFTEXT000028271937
(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 2013
05/12/2013