05 Décembre 2013


De: Damien Raymond
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les associations périscolaires
mentionnés au 3 b) de l'article 1er du même arrêté
suppléant représentant la Ligue de l'enseignement
Remplace:Mme Marie-Chantal Genemaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1300535A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-François Hillaire
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2 b) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
modifié portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:M. Thierry Baucher
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1300535A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: François Perret
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2014-02-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1321716A(source BOEN)
réintégration
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent Fichet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire
Remplace:M. Dominique Bourget
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
MENH1325914D(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nadette Fauvin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Christine Dodane
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Meurthe-et-Moselle
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
MENH1325914D(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benoît Dechambre
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vendée
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)
Remplace:M. Gérard Duthy
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2013-11-04"
directeur_academie
MENH1325569D(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction du Centre international d'études pédagogiques
date_debut="2013-11-04"
MENH1325088D(source BOEN)
reconduction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Jacques Henault
inspecteur de l'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Versailles
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Limoges
Groupe:
Académie de Limoges
date_debut="2013-11-01"
MENH1300539A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Béhue
chargé de mission au sein du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentant de l' É tat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
MENF1300542A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christel Colin
adjointe au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l' É tat désignée par le ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Béatrice Sédillot
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
MENF1300542A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Veyssy
vice-présidente chargée de la formation professionnelle au conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
MENF1300542A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique Goux
chercheuse au laboratoire de sociologie quantitative au Centre de recherche en économie et statistique (CREST)
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45
Remplace:M. Philippe Zamora
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1300541A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mickaël Duchiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique »
Objet:
des membres du jury gé
3°- Au lieu de «
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mickaël Dechiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique », lire «
Objet:
des membres du jury gé
3°- Au lieu de «
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: François Lizarazu
directeur honoraire de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
des membres du jury gé
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne Fonvieille
inspectrice de l'éducation nationale »
Objet:
des membres du jury gé
4°- Au lieu de «
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne Fontvieille
inspectrice de l'éducation nationale », lire «
Objet:
des membres du jury gé
4°- Au lieu de «
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Claude Picard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée
Objet:
des membres du jury gé
Groupe:
Jury gé
MENE1327561A(source BOEN)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hélène VERDOT, épouse RICHARD
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2014-01-02"
JUSK1331198A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Martine CLERMONTE, épouse JACQUOT
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2014-01-02"
JUSK1331198A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Perrin (Dominique, Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028271998(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Valverde (Fabrice, Jacques)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Levallois (Damien, Philippe, Benoit)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent (Frédéric)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Meullenaere (Amaury, René, Daniel)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Lebas (Marc, Adrien)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Imprez (Bruno, Maurice)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Desmoulins (Xavier, Louis)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: De la Brosse (Cédric)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Cassius (Laurent)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pelletier Doisy (Cyrille, Godfroy, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Barbot (Loïc, Marie)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Perchet (Pascal, Alain)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Batail (Gaëlig, Patrick)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Loarer (Melaine, Mari)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: de Guillebon (Amaury, Eric, Marie)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stamer (Didier, Paul, Georges)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Serna (Matthieu, Henri-Jean)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Saouzanet (Didier)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Royer (Sébastien, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Richou (Fabrice)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Peres (Jérôme)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jehanno (Pascal)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Harel (David)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Djaffar (Riyad, Hakim)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Chiarovano (Serge, Edouard)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Symoneaux (Alan, Yves, Armel)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roubin (Jean-Christophe, Nicolas, Patrick)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Perrier (Edouard, Frédéric, Marie)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michaud (Philippe, Jacques, Valentin)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Lemeunier (Jonathan, Daniel)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Houllier (Lionel, David)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Guy (Franck, Claude)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bricquer (Philippe)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roux (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Peltier (Michel, François, Marie)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mévélec (Eric, Olivier)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gatto (Stéphane, Roger, Daniel)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Faist (Benoit, Eugène, Jean)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mace de Gastines (Thibaut, Marie, Claude)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Legathe (Maxime, Jean, André)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Lecompte (Pierre-Luc, Raymond, Emile)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: De Moncuit de Boiscuillé (Gonzague, Bertrand, Jean, Joseph)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Seguy (Florence, Isabelle)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Arnaud d'Avitaya (Caroline, Albine, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Offret (Pascale)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Potier (Pauline, Meriem, Scholastique)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Feucher (Marie, Bernadette, Nicole)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000028271995(source JORF)
promotion
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roche (Louis-Alain)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000028271989(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maigne (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000028271989(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Le Grand de Mercey (Stanislas)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000028271989(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000028271989(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Casa (Julien, Angelo, Antonio)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Multon (Roxane, Alicia)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Immagine (Aurélie, Cléa)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Calvez (Nelly)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Muller (Alixanne, Frédérique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mansuy (Jean, Marc, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Cozette (Antoine, André, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Carrier (Stéphane, François, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Blavy (Florian, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Ancelin (Steve, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Vendrell (Marjorie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Theuriot (Julien, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sinngrun (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pype (Thomas, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pupat (Florian, Fabien, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Petit (Benoit, Christian, Yves, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paris (Michaël, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paimbault (Romain, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mhamdi (Jed)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laisné (Edouard, Jacques, Georges, Guy)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'Hôpital (Yves-Marie, Guy, Alain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Karcher (Julien, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jehl (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jambu (Gildas, Alfred, Jean, Luc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jaillais (Romain, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hucteau (Alexandre, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Holle (Henri, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Geldhof (Morgan, Pierre-Yves, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Françoise (Loïc, David, Romain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis (Pierre-Alexandre, Alban)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Chteba (Zakaria)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Cassaigne (Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Casanova (Philippe, Joseph, Guy)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Blanc (François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paganelli (Océane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Bonnet (Jean-Philippe, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Boyer (Benjamin, Mathieu, Simon)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Rouet (Olivier, Pierre, Séverin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gérard (Louis-Marie, Didier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-08-26"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sellès (Pierre, Antoine, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rapin (Alexandre, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pitault (Colin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Peyroulan (Baptiste, Pierre, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Murena (Mathieu, Claude, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Le Bouteiller (Joseph, Marie, Elisabeth, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Goujon (Bertrand, Bernard, Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Girondeau (Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Desserme (Baptiste, Claude, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bonnefoy (Rémy, Hervé, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Berti (Thomas, Constantin, Constant)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Liabeuf (Lucie, Angèle, Pierrette)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les aspirants
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Simon (Romain, Henri, Dimitri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pialloux (Delphine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paluch (Isabelle, Marie-France)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charlès (Bénédicte, Patricia)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Vives (Rafael, José, Danièl)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Guillaud (Quentin-Charles-Alban, Jacques-Marie-Aurélien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Trilling (Bruno, René, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pinna (Jean-Baptiste, Paul, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Parajua (Pierre, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Gaillard (Adeline, Carine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: L'aspirant Bouchard (Thomas, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000028271987(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique Ydée
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
JORFTEXT000028271984(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Riffault (Véronique)
Objet:
professeur de 2e classe spécialité « sciences de l'atmosphère » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
professeur
ecole
JORFTEXT000028271981(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Zentar (Rachid)
Objet:
professeur de 2e classe spécialité « génie civil » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
professeur
ecole
JORFTEXT000028271979(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Wojkiewicz (Jean-Luc)
Objet:
professeur de 2e classe spécialité « chimie physique des matériaux » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
professeur
ecole
JORFTEXT000028271977(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000028271974(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabrice MASI
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
conseiller technique, chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028271970(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
conseiller technique, chargé des produits de santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028271970(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gautier MAIGNE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028271967(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028271967(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Djillali ANNANE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller auprès de la ministre, chargé de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028271967(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: DUBERTRET (Julien)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-11-27"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000028271964(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Yvonne Cuvier, née Fleury
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2014-03-24"
JORFTEXT000028271962(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis Le Fers
Objet:
membre au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hugh Bailey
Groupe:
Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000028271960(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LEGOT (Frédéric, Paul, Edouard)
huissier de justice
Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028271955(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: NIVROMONT (François, Marie, Claude, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028271955(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: VANDEWAETER (Delphine, Roselyne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000028271953(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201305/12/2013
De: BILLON (Grégory, Arnaud, Gaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000028271951(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: NOËL (Isabelle, Catherine, Jacqueline), épouse BODART
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François MAYEUX, Jean-Luc ŒSTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000028271949(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000028271947(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: STOCLET (Mathieu, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000028271945(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: PÉRON (Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000028271943(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LAUREAU (Thierry, Marie, André, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000028271943(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: ISMAN (Elie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Claude (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000028271941(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: DUCLOS (Christian, Edmond)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000028271939(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: BLERON (Sébastien, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise COURREGES et Corinne CLAN de POMMAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000028271937(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: PREVENCHER (Dominique, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Chartier (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000028271937(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIÉS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000028271935(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel VALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bertrand CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mireille FILIPPINI-BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271931(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 avril 2014
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrice LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 juin 2014
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="2014-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Claude LABORDE-APELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2014
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: LANCIA (Julie), épouse FRAIZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028271925(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Professeur BRICAIRE
(François)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine infectieuse et tropicale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Professeur GORIN
(Norbert-Claude)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: MILLET (Bernard)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LEGER (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: JOSSE (Williams)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: DEMANCHE (Sylvain)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: FAIVRE D'ARCIER (Stanislas)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LAFFY-BEAUFILS (Béatrice)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: BRAHMY (Charles)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: MAURY (Jean-René)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: ALTMAN (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: VIGNALOU (Laurent)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: JOSSAY (Michel)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: DEMELLE (Bertrand)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: ASSOUS (Noémie)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: SEGALAS-TALOUS (Béatrice)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: REYNOIRD (Elisabeth)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: ROTNEMER (Rebecca)
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000028271922(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles Malinas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Serge Mucetti
Groupe:
République centrafricaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000028271919(source JORF)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Francis Contamin
Colonel
chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Chaumard
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stéphane Castel
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gilles de Riberolles
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrick Simon
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Servière
Ingénieur général
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hervé Sadaune
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Nogues
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Michel Lepine
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: José Le Menn
Capitaine
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean Iribarne
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roland Hocquemiller
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent Hemous
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Gauthier
Colonel
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hervé Foubert
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernard Fontan
Général
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Eric Fleury
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hélène Quillien
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marilyn Charpentier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028271847(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau "ressources humaines”, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028271816(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028271816(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la chef du bureau "affaires financières et logistiques”. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028271816(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau "affaires financières et logistiques”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028271816(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au sous-directeur, chef du bureau "synthèse”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028271816(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gautier MAIGNE
directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000028271660(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LE MOIGN
directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000028271660(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De:
La
surveillance de la fonction rénale est commune à toutes les prothèses de hanche à couple de frottement métal-métal
Objet:
Les prothèses de resurfaçage
d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal
Indications
Arthroplastie totale de la hanche pour des patients jeunes et actifs ayant une coxarthrose
Les prothèses de resurfaçage sont indiquées chez les patients :, ― âgés de moins de 50 ans (cette limite d'âge étant indicative) ;, ― ayant une activité professionnelle et/ou pratiquant une activité sportive physiquement exigeante avant l'intervention (activités professionnelles de type travailleur de force et/ou avec port de charges, activités sportives de niveau d'impact moyen ou élevé selon la classification de Clifford et Mallon) ;, ― dont le projet de vie après l'intervention implique la poursuite de ce type d'activités physiquement exigeantes et dont l'état physiologique (qualité osseuse notamment) et la morphologie (diamètre de tête fémorale native supérieur ou égal à 48 mm, notamment) sont compatibles avec l'implantation d'une prothèse totale de resurfaçage
Contre-indications :, ― ostéopénie et ostéoporose ;, ― dysplasie sévère de la cavité acétabulaire ;, ― insuffisance rénale ;, ― allergies au chrome, au cobalt et au nickel. Le dépistage d'une allergie à ces métaux doit être réalisé au moyen d'un interrogatoire du patient et, éventuellement, d'un test épicutané
Modalités de prescription et d'utilisation :, ― l'utilisation des prothèses de resurfaçage n'est pas indiquée dans les cas de polyarthrite rhumatoïde et d'ostéonécrose aseptique étendue de la tête fémorale ;, ― l'utilisation des prothèses à couple de frottement métal-métal
dont font partie les prothèses de resurfaçage, n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer ;, ― par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale
Groupe:
Activités professionnelles de type travailleur de force et/ou avec port de charges, activités sportives de niveau d'impact moyen ou élevé selon la classification de Clifford et Mallon
JORFTEXT000028271653(source JORF)
composition
05 Décembre 201305/12/2013
De: II) (B/1)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes
La spécialité précitée dont le numéro d'identification
continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification
JORFTEXT000028271598(source JORF)
radiation
05 Décembre 201305/12/2013
De: II) (B/1)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes
La spécialité précitée dont le numéro d'identification
continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification
JORFTEXT000028271598(source JORF)
radiation
05 Décembre 201305/12/2013
De: II) (B/10)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 585 414 9 0, ATOSIBAN SUN 37, 5 mg/5 ml, solution injectable, flacon en verre de 5 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
JORFTEXT000028271598(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: II) (B/10)
(laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 585 414 9 0, ATOSIBAN SUN 37, 5 mg/5 ml, solution injectable, flacon en verre de 5 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)
JORFTEXT000028271598(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/Alu) (B/84)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/Alu) (B/84)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/Alu) (B/28)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/Alu) (B/28)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA D.D)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271569(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/alu) (B/84)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/alu) (B/84)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/alu) (B/28)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: PVC/PCTFE/PVDC/alu) (B/28)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 411 3 0, DESLORATADINE ALMUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000028271562(source JORF)
inscription
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Frédéric Choblet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marianne Thierry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Béatrice Sammartano
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Françoise Klein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Valérie Servage
ingénieure des ponts, des eaux et de forêts et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: May Gicquel
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Julie Vernay
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Françoise Mas
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028271424(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Franck TESTANIERE
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000028271414(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Lucile PALIN
TCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7277 intitulée Institut de Biologie Valrose
Groupe:
Unité mixte n°7277 intitulée Institut de Biologie Valrose
date_debut="2013-08-01"
DEC140961DR20(source BOCNRS)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maurine MONTAGNAT RENTIER
chargée de recherches - CNRS
Objet:
directrice par intérim du groupement de recherche intitulé « Recristallisation » n° 3436
Groupe:
Groupement de recherche intitulé « Recristallisation » n° 3436
date_debut="2014-03-01"
date_fin="2014-07-31"
DEC140861INSIS(source BOCNRS)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Roland LOGÉ -— Directeur
Objet:
de recherche —
DEC140861INSIS(source BOCNRS)
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: Véronique LAUTIER
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC133266DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Véronique LAUTIER
Objet:
Ingénieur d'étude 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC133265DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Paul COLLEYN
directeur de l'unité GDR3357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC133265DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Jean-Luc Blanc
Ingénieur d'études de l'INRA
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:M. Pierre Monsan
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2013-07-01"
DEC133159INSIS(source BOCNRS)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pascal SOMMER
directeur de recherche 1 ère classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la section 28, pharmacologie, bio-ingénierie, imagerie, biotechnologie, du Comité National
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
DEC133115INSIS(source BOCNRS)
nomination
05 Décembre 201305/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.