JORFTEXT000028280356

De: Guillet (Stéphane)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Brunet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Chastel-Dubuc (Virginie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bigot (Valérie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013