JORFTEXT000028306723


De: SALES (Bertrand, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028306723(source JORF)
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: SALES (Philippe, Yves, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028306723(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.