JORFTEXT000028352951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe PASSADORI
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:
Mme Valérie DANTON-FERRANT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000028352951
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2013
21/12/2013
De:
Marc AVINEE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:
M. Philippe PASSADORI
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000028352951
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2013
21/12/2013